Commentaires rédigés par la Fédération pour les circulations douces en Essonne www.circulationsdouces91.org

COMMENTAIRES  SUR LES MODIFICATIONS AU CODE DE LA ROUTE DU 30 JUILLET 2008 (Décret no 2008-754)

 1° Le devoir de prudence des conducteurs vis-à-vis des usagers vulnérables est maintenant inclus dans le Code :

Art. 15. − Le I de l’article R. 412-6 du code de la route est complété par les phrases suivantes : «Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables.»

Ce n’est pas une simple clause de style. La notion de priorité est devenue plus relative dans un partage plus équitable de la voirie. Cela pourrait permettre le retour à la priorité à droite sans le risque de l'abus de priorité, et à des situations de « cédez le passage » plutôt qu’à la multiplication de stops abusifs sur les pistes cyclables, etc.

2° Création de la zone de rencontre : vitesse limitée à 20 km/h, piétons autorisés à "circuler" sur la chaussée (c'est-à-dire y marcher longitudinalement, mais pas à y stationner et empêcher ainsi volontairement la circulation des véhicules), alors que dans une rue normale, y compris en zone 30, les piétons peuvent "traverser" la chaussée mais pas circuler longitudinalement. Ce qui sous-entend naturellement qu’en Zone 30 ils ont des espaces réservés continus de circulation. La zone de rencontre s'impose dans les rues où les trottoirs trop étroits obligent les piétons à circuler même un temps sur la chaussée 

3° Dans la définition de l'aire piétonne, la partie de phrase suivante a été supprimée : "… et à l'intérieur de laquelle la circulation des véhicules est soumise à des prescriptions spéciales". Ce qui signifie que l'ancienne aire piétonne où les véhicules étaient admis avec des prescriptions spéciales deviendrait maintenant une "zone de rencontre". Et l'aire piétonne devient donc "strictement piétonne" (tout au moins aux jours ou heures où elle est définie ainsi)

4° L'aire piétonne peut être "temporaire ou permanente", alors que les zones de rencontre ou les zones 30 ne sont pas prévues comme temporaires. Cela laisse en particulier la possibilité de définir temporairement une aire piétonne un jour de marché, pour une fête, pendant les vacances etc. pour une voie incluse dans une zone de rencontre ou une zone 30.

5° Dans  les zones de rencontre et dans les zones 30, la règle générale est que "toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police", c'est-à-dire que les rues à sens unique sont autorisées dans les deux sens pour les cyclistes (ce que les associations appellent des « doubles sens cyclistes ou cyclables »).

Attention, le fait que les doubles sens cyclables soient par défaut définis  dans la zone de rencontre et la zone 30 marque la volonté du législateur d’en favoriser la généralisation. Ce n’est pas une remise en cause de la possibilité donnée actuellement aux maires d'établir au coup par coup un double sens cyclistes dans une rue "normale" à 50 km/h. Au contraire cette mesure annonce, lorsque les usagers s’y seront habitués, une généralisation par défaut dans les rues où la vitesse est limitée à 50km/h « sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police ».

Le décret précise que pour les Zones 30 existantes, les dispositions concernant le double sens cycliste devront être appliquées avant le 1^er juillet 2010

6°  Les zones 30 et les zones de rencontre peuvent être instaurées même sur les routes à grande circulation. Mais il est précisé que cela n'est pas possible pour une aire piétonne. Qui voudrait flâner au milieu d'un convoi exceptionnel ? 

7° Cyclistes la nuit : gilet réfléchissant obligatoire hors agglomération de nuit, ou de jour, en cas de mauvaise visibilité.

(Les autres décisions portent spécifiquement sur des mesures de sécurité pour les véhicules à moteur, limitations de vitesse, gilet pour les conducteurs, impossibilité matérielle de regarder la télé en conduisant !!!, etc.)