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Article
2
Conditions pour pouvoir exploiter une terrasse :
Pour les restaurants, ceux-ci devront posséder une cuisine complète.
(transformation des aliments)
L'aménagement intérieur doit comprendre des tables et des chaises
pour la consommation sur place.
L’établissement doit avoir des toilettes accessible aux
consommateurs et aux personnels.
L’exploitant sera obligatoirement titulaire d’une licence
permettant la consommation sur place à l’exclusion de toute licence à
emporter.
Article
3
Une terrasse peut être installée
sur tout site à usage piétonnier.
Sur un trottoir, en bordure de façade et /ou en bordure du trottoir
tout en laissant un cheminement piéton
Dans les voies piétonnes ou les espaces aménagés
Sur les places publiques s’il n’y a qu’une voie de circulation
à traverser
Article
4, 5
Le cheminement piéton
C’est le réel espace utilisable pour les piétons libre de tout
obstacle et le plus rectiligne possible.
Les terrasses ne pourront être implantées sur des espaces libre de
tout obstacle d’une largeur minimale de 1,80m
Pour
un trottoir de plus de
1,80m, le cheminement piéton ne peut être
inférieur à 1m
Pour un trottoir de plus de
2,60m, le cheminement piéton ne peut être
inférieur à 1,30m
Pour un trottoir de plus de
3,60m, le cheminement piéton ne peut être
inférieur à 1,80m
Dans les voies piétonnes, l’accès des véhicules d’intervention
doit être impérativement préservé
Dans tous les cas, il sera tenu compte du flux piéton pour déterminer
la largeur de l’autorisation accordée.
Article 8
Terre-plein piétonnier
La création ou l’agrandissement d’une terrasse peut être autorisée
si celle-ci ne dépasse pas en surface, l’espace déjà utilisé pour le même
usage. Le cheminement piéton ne pourra pas alors être inférieur à
1,50m ni interrompu.
Article
9, 11
Délimitation des terrasses
Tout moyen de matérialisation des limites de la terrasse sont à la
charge exclusive et totale de l’exploitant.
Celui-ci peut utiliser des jardinières ou des écrans (hauteur max. de
1,80m, non opaque au delà de 1,10m, sans pub). Ceux-ci devront se situer dans
les limites des espaces concédés.
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