LOI n

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit

Art.1^er.

- L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie.

Art. 2.

- Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.

	Surveillance, information, objectifs de qualité de l'air, seuil d'alerte et valeurs limites
	Plans régionaux pour la qualité de l'air
	Plans de protection de l'atmosphère
	Mesures d'urgence
	Plans de déplacement urbain
	Urbanisme et environnement
	Les mesures nationales de prévention de la pollution atmosphérique et l'utolisation rationnelle de l'énergie
	Dispositions financières et fiscales
	Contrôles et sanctions
	Dispositions diverses

Directives communautaires 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.