Préface

La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU) a prévu dans son article 35 que "les aménagements des espaces publics en milieu urbain doivent être tels que ces espaces soient accessibles aux personnes handicapées".

L’usager est aussi bien un enfant, une personne âgée, une personne handicapée… il peut se déplacer « les mains dans les poches », transporter des valises, subir une incapacité temporaire ou un handicap permanent, avoir un comportement insouciant ou ressentir de l’insécurité. Sur la voirie, y courir, marcher, faire du roller ou se déplacer en fauteuil roulant.

Les personnes susceptibles de se trouver plus fréquemment dans des situations de pénibilité ou d’impossibilité représentent une large part de la population (que l’on songe aux enfants, aux personnes âgées, aux accidentés temporaire, aux femmes enceintes….).

Population particulièrement vulnérables (typologie adaptée du document "Des bâtiments publics pour tous : accessibilité et confort d’usage") :

utilisateurs de fauteuils roulant

personnes ayant des difficultés motrices

personnes présentant des difficultés de préhension

déficients visuels

déficients auditifs

personnes ayant des difficultés intellectuelles et psychiques (ou relationnelles)

personnes désavantagées par leur taille

personnes âgées et fatigables

enfants

personnes chargées ou encombrées (sacs, paquets, poussette…)

personnes distraites (ou pressées)

Partie 1
accessibilité et qualité de la voirie

Des objectifs pour la qualité d’usage

aller d’un point à un autre

se repérer et s’orienter

accéder aux services de la ville

être et se sentir en sécurité

communiquer, se récréer, participer

Partie 2
être vigilant lors des aménagements urbains

L’évacuation des eaux de surface

L’écoulement des eaux exige la création de pentes comprises entre 0.5% et 6% et des ruptures de niveau.(détail disponible pentes et palier)

Bordure de trottoir si arrêt de bus comprise entre 18cm et 21cm

Le revêtement des trottoirs doit être un sol dur et uniforme non meuble et non glissant par temps de pluie (Coef adhérence STR = > 0.45 à l’état mouillé)

L’éclairage

Le mobilier urbain

La forme ne doit pas être source de dangers.

La dimension des bornes, potelets, objets en saillie… gabarit : socle de 0,4.m sur 0,80 de large, hauteur du sommet = 1,2m. La hauteur des commandes (guichets, plans panneaux) 0,90m.

Dans chaque lieu éviter l’encombrement et le désordre visuel par une implantation anarchique des différents meubles urbains.

Largeur de cheminement : = >1.8m, 1.40m toléré sur courte distance. L’alignement des meubles se fait soit du coté chaussée (trottoirs supérieur à 2.4m de large) soit coté façade.

Regrouper les éléments de mobilier (signalisation routière, information, éclairage, corbeilles) sur un même support chaque fois que possible. Réduire au minimum le mobilier urbain aux extrémités des trottoirs et dans la zone précédent les passages piétons afin d’éviter de masquer la vision piéton-automobiliste.

Pour les meubles en saillie haute garantir une hauteur utile de passage = >2.5m ; sous les panneaux publicitaires éviter absolument les « vides » supérieur à 30cm de hauteur.

Le mobilier de repos doit être implanté hors largeur de cheminement, et de manière régulière sur les itinéraires piétonniers à une distance maximale de 200 à 300m. Pour les bancs et sièges la hauteur d’assise doit être supérieur à 45cm

Le stationnement

1 place sur 50 doit réservée aux personnes à mobilité réduite (domaine routier et établissements recevant du public).

Pour les stationnements obliques ou perpendiculaires à un cheminement piéton s’assurer que des bordures, bornes ou autre dispositifs garantissent que la partie avant (ou arrière) des voitures ne vienne déborder sur le cheminement.

La sécurité

Protéger un périmètre (environ 300m) autour des écoles, des centres pour personnes handicapés, des maisons de retraite, par la création de zones à vitesse limitée particulière (zone 30).

Trottoirs :

Profils en long : pente inférieur à 5%

Si pente supérieure à 4% prévoir un palier horizontal (1.4m*1.4m) tous les 10m,

Si pente supérieure à 2% prévoir un palier de repos tous les 20m.

Abaissement de trottoir : largeur supérieur à 1.20m

Pente en accès frontal inférieur à 5%

Ressaut inférieur à 2cm, bord arrondi

Largeur de trottoir suffisante pour permettre le maintien d’un cheminement horizontal (dévers inférieur à 2%) en arrière du bateau pour passage le long du trottoir sans aucun obstacles, et un caniveau ne piégeant pas la roue des fauteuils roulant ou des poussettes.

Traversées de chaussée :

Passage piéton sans obstacle et ressaut inférieur à 2%.

Bande marquant l’arrêt des véhicules située 5m avant le passage-piéton afin de favoriser le respect du passage et de sécuriser la traversée des piétons.

Le réglage du temps de traversée doit tenir compte des personnes les plus lentes à traverser ; rallonger les normes habituelles dans les zones proches d’établissement pour personne à mobilité réduite, personnes âgées …

Afin de permettre une bonne perception de l’environnement, éviter de disposer un écran visuel (pour les enfants …) et/ou sonore (aveugles …) aux extrémités des trottoirs au droit de l’axe de circulation tels que panneaux publicitaires.

Les avancées de trottoir en « oreille » sont destinées à améliorer la visibilité piétons-véhicules, et aussi de raccourcir la traversée. Elles doivent :

commencer en amont du carrefour ou du passage piéton

ne comporter aucun mobilier ni stationnement masquant

Îlots ou refuge nécessaires au delà de 8m sans feu (12m si feu)

La largeur de la voie doit permettre le passage des véhicules et des cyclistes.

Îlots traités comme un trottoir, matérialisation et sécurisation

Rampes à 0.90m si pente supérieure à 4%

Garde-corps préhensile est obligatoire pour toute rupture de niveau de plus 40cm de hauteur et bordure chasse roue.